La Cour suprême confirme une loi sur le contrôle des armes à feu

Dans une décision récente du 21 juin 2024, la Cour suprême a soutenu une loi fédérale sur le contrôle des armes à feu. Cette loi interdit spécifiquement aux personnes soumises à des ordonnances de protection contre la violence domestique de posséder des armes à feu..

L’objectif est de protéger les victimes de violences conjugales. Le vote a été surprenant, avec une majorité de 8 à 1 en faveur de la loi.Cette décision fait suite à une précédente décision de la Cour suprême en 2022 qui a élargi les droits relatifs aux armes à feu.

Cette décision qui a étendu les droits relatifs aux armes à feu a été Association des fusils et pistolets de l'État de New York c.BruenCette affaire historique a établi une nouvelle norme pour évaluer la constitutionnalité des réglementations sur les armes à feu.

Le tribunal a statué que la réglementation sur les armes à feu doit être cohérente avec la tradition historique de la réglementation des armes à feu aux États-Unis.

Cette décision est importante car elle assouplit les restrictions concernant le port d’armes à feu dissimulées en public, qui étaient auparavant interdites dans de nombreux États.